Conformément au règlement de l’Ontario 415/07 (disponible seulement en anglais) pris en application de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, la cotisation de retraite a maintenant remplacé les droits de dépôt de la Déclaration de renseignements annuelle (DRA), mais non l’exigence de produire la DRA.

De nouveaux formulaires DRA ont commencé à être envoyés aux administrateurs de régimes de retraite en avril 2007, qui renfermaient de l’information concernant la cotisation de retraite.

Cotisation 2007-2008 du secteur des pensions

La trousse d’information sur la cotisation 2007-2008 du secteur des pensions, ainsi que l’avis de cotisation afférent, ont été envoyés à tous les administrateurs de régimes en février 2008. Cette trousse comportait une lettre aux administrateurs de régimes de retraite, une fiche de Foire aux questions sur la cotisation de retraite, ainsi qu’un exemple de l’avis et du relevé.

Lettre aux administrateurs de régimes de retraite

La lettre aux administrateurs de régimes de retraite décrit en détail le processus entourant la cotisation, y compris les coûts, droits et rajustements estimatifs liés au secteur des pensions. Cette lettre rappelle également aux administrateurs les exigences de production de la Déclaration de renseignements annuelle associées à la cotisation de retraite.

Foire aux questions

La fiche de foire aux questions sur la cotisation de retraite répond à certaines des questions pouvant être soulevées à la suite de l’adoption de la cotisation de retraite.

Avis de cotisation

Les administrateurs de régimes de retraite qui n’ont pas reçu une facture de cotisation de retraite, doivent s’adresser au Bureau des services communs de l’Ontario en composant le1-877-535-0554.

Renseignements

Les administrateurs de régimes de retraite qui ont des questions concernant leur facture de cotisation doivent s’adresser à :

Commission des services financiers de l’Ontario
Division des régimes de retraite
5160 rue Yonge, 4e étage, C.P. 85
Toronto ON M2N 6L9

Téléphone :416 226-7968
Sans frais : 1 800 668-0128, poste 7968
Courriel : pensionassessment@fsco.gov.on.ca