La Commission
La Commission compte cinq membres: le président John Solursh et les deux vice-présidents Anne Corbett et Florence A. Holden, le directeur des arbitrages David Draper et le surintendant des services financiers, Monsieur Bob Christie. Le surintendant est également le directeur général de la CSFO. Le président et les deux vice-présidents de la Commission sont également président et vice-présidents du Tribunal.
Directeur général et surintendant
Monsieur Bob Christie a été désigné nouveau directeur général et surintendant, Services financiers, de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) à compter du 6 septembre 2005.
Nomination des administrateurs
Ordres
Ordonnances de liquidation de régimes de retraite
Autre
Consentements / Refus
Consentements au paiements
Consentements au remboursement
Refus de consentir à une demande de paiement
Refus à consentir à un transfert des capitaux
Déclarations / Attributions
Déclarations
Attributions
Avis d'intention
De rendre une ordonnance
De faire une déclaration
De refuser d'approuver
De refuser consentir à une demande
De refuser de rendre une ordonnance
Commission des services financiers de l’Ontario