2006 - Index annuel
2007 - Index annuel
2008
mai
- F100-101 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes
- L200-302 Fonds de revenu viager régis par l’annexe
avril
- W100-108 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite
- L200-301 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1
2007
mars
- A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif
-articles 80 et 81 de la Loi sur les régimes de retraite - S900-751 - Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle - LRR, art. 76
- S900-901 - Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à
la liquidation -LRR, articles 63 (7) et 70 (5) -Règlement 909, article 8 - S900-910 - Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle
-LRR, article 70 (5)
-Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2) - W100-231 - Distribution de prestations à la liquidation partielle
-LRR, articles 72 (1) et 73 (2) -Règlement 909, article 28 (2)
janvier
- L200-404 - 2008 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1
- L200-405 -2008 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1
- A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
- L200-403 - Tableau de montants de paiements maximum du FRV pour 2007 (le 1er janvier 2007)









Commission des services financiers de l’Ontario