Le règlement de l’Ontario 570/06 fut déposé le 18 décembre 2006. Le règlement modifie le règlement 909 par rapport au financement, en particulier le financement des régimes de retraite conjoints. Ces changements sont en vigueur à de divers dates du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2006.
Les dispositions à l’article 30 du règlement 909 en ce qui concerne les liquidations des régimes de retraites à prestations déterminées sont aussi mondifiées. Ces changements seront en vigueur le 18 décembre 2006 et sont applicables aux rapports de liquidation déposé avec la Commission des services financiers de l’Ontario à partir de cette date.
De plus, les articles 19(10) et 60 du règlement sont révoqués, en vigueur le 18 décembre 2006.









Commission des services financiers de l’Ontario