Fiduciaires du régime de retraite des employés de commerce du Canada

Des accusations ont été portées, le 27 juin 2006, contre des personnes qui assumaient les fonctions de fiduciaires du régime de retraite des employés de commerce du Canada, en 2002 et 2003, pour omission d’agir avec le degré de prudence, de diligence et d'habileté, dans l’administration et le placement de la caisse de retraite, qu’une personne normalement prudente aurait appliqué et pour omission de superviser le comité de placement en tant qu’agent du conseil d’une manière prudente et raisonnable, et pour omission de se conformer à certaines limites quantitatives de placement. Première comparution, le 26 juillet 2006, deuxième comparution, le 16 août 2006, troisième comparution, le 6 septembre 2006. Reportée au 11 octobre 2006.

Mis à jour le 30 septembre 2006

Quatrième comparution, le 11 octobre 2006, cinquième comparution, le 12 novembre 2006, reportée au 13 décembre 2006 pour discuter de la situation. Conférence préparatoire à l’audience prévue le 12 décembre 2006.

Mis à jour le 30 novembre 2006

Affaire entendue le 13 décembre 2006. La conférence préparatoire à l’instruction s’est poursuivie le 6février 2007.  L’affaire a été entendue le 15 février 2007 et le 7 mars 2007.  La conférence préparatoire à l’instruction s’est poursuivie le 13 avril 2007. L’affaire sera à nouveau entendue le 2 mai 2007.

Mis à jour le 16 avril 2007

Le 2 mai 2007, cette question a été traitée.  La conférence préparatoire à l’instruction devrait se poursuivre le 17 septembre 2007.  Le procès est maintenant prévu le 11 février 2008, du 25 au 28mars 2008, et du 1er au 4 avril 2008.  La prochaine comparution devant le tribunal est fixée au 3 octobre 2007.

Mis à jour le 5 septembre 2007

Les défendeurs ont sollicité un ajournement des dates de procès, de février à avril 2008. La demande d’ajournement a été consentie lors de la conférence préparatoire à l’audience tenue le 17 septembre 2007. De nouvelles dates ont ainsi été fixées pour le procès, qui se déroulera désormais du 8 septembre 2008 au 17octobre 2008 (à l’exception des 30 septembre, 1er octobre et 9 octobre 2008). Ces dates ont été confirmées le 3 octobre 2007 lors de la comparution devant le tribunal. La conférence préparatoire à l’audience devrait se poursuivre le 25 mars 2008.

Mis à jour le 9 octobre 2007

La phase précédant l’instruction s’est poursuivie le 25 mars 2008, et une autre rencontre est prévue le 16 mai 2008.

Mis à jour le 16 avril 2008

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