Les 7 et 8 mars 2007, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (litiges commerciaux) entendra un certain nombre de motions relatives à une action civile intentée par Morneau Sobeco Limited Partnership contre AON Consulting Inc. et J. Melvin Norton. Les motions portent sur des mises en cause déposées par AON Consulting Inc. et J. Melvin Norton contre les dirigeants et administrateurs de Slater, et sur la question de savoir si la CSFO agit en qualité de représentante de Morneau Sobeco dans cette action civile.
Mis à jour le 31 décembre 2006
Deux des motions ont été entendues les 7 et 8 mars 2007 et la Cour a réservé sa décision. La Cour a différé sine die l’audience des deux motions concernant l’indemnisation jusqu’à ce qu’une décision ait été rendue concernant les deux premières motions.
Mis à jour le 31 mars 2007
Le 13 avril 2007, le tribunal a rendu sa décision, rejetant la motion de dépôt des réclamations de tierces parties. AON et M. Norton en ont appelé de la décision auprès de la Cour d’appel. Cette dernière a fixé la date de l’appel au 21 février 2008.
Mis à jour le 5 septembre 2007
La cour d’appel a siégé à l’appel le 21 février 2008 et a reporté le prononcé de sa décision.
Mis à jour le 18 mars 2008
Le 19 mars 2008, la Cour d’appel a accueilli l’appel de AON et de M. Norton, et déclaré que AON et M. Norton pouvaient tous deux instruire une mise en cause dans les 14 jours suivant le 19 mars 2008. Une ordonnance a été rendue, qui enjoint les dirigeants et administrateurs de Slater de payer les dépens de AON et M. Norton.
Mis à jour le 16 avril 2008
Le 2 mai 2008, la Cour d’appel a ordonné le paiement des frais à AON au montant de 70 000 $ dans les 30 jours, et des frais payables à M. Norton au montant de 30 000 $ dans les 30 jours.
Le 20 mai 2008, les dirigeants et administrateurs de Slater ont sollicité auprès de la Cour suprême du Canada une autorisation d’appel de la décision rendue par la Cour d’appel.
Mis à jour le 4 juin 2008
Commission des services financiers de l’Ontario