Destinataires : Les administrateurs de tous les régimes de retraite réglementés de l’Ontario
Le gouvernement du Canada a promulgué un règlement pour aider dans la lutte contre le terrorisme. Ce règlement, promulgué en vertu de la Loi sur les Nations Unies et connu sous le nom de Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, impose des restrictions sur la gestion des actifs possédés et contrôlés par les personnes mentionnées dans la liste et exige la déclaration des propriétés possédées et contrôlées par ces personnes à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces personnes figurent dans une annexe au règlement qu’on vient de mettre à jour.
Le texte complet du règlement, ainsi que la liste générale des personnes concernées, établie au 12 octobre 2001, sont disponibles sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) au www.osfi-bsif.gc.ca. Le BSIF mettra à jour son site Web chaque fois qu’il y aura un changement à la liste susmentionnée. Vous pourriez également accéder au site du BSIF via le site Web de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) au www.fsco.gov.on.ca.
J’aimerais attirer votre attention sur les règlements qui s’appliquent aux citoyens et aux entités du Canada, telles que les caisses de retraite. Il est nécessaire de passer en revue les investissements de votre caisse de retraite ainsi que les membres, les anciens membres et les autres bénéficiaires de votre régime de retraite pour voir s’il existe des noms identiques aux noms figurant sur la liste et de le signaler, le cas échéant, à la GRC et au SCRS. Pour de plus amples renseignements sur la manière de faire une déclaration auprès de la GRC et du SCRS, veuillez vous reporter au site Web du BSIF. Vous n’avez pas besoin de faire une déclaration auprès de la CSFO en ce moment.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Philip Howell
Directeur général et
surintendant (intérimaire) des services financiers
Commission des services financiers de l’Ontario