Cher intervenant de régimes de retraite :

Au nom de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), j’ai le plaisir d’annoncer la sortie d’un document de consultation intitulé « Proposition d’un modèle de surveillance des placements axé sur le risque pour la supervision des régimes de retraite à prestation déterminée » pour être examiner et commenter par les intervenants de régimes de retraite.

En vue d’améliorer ses services de réglementation et d’utiliser ses ressources le plus efficacement possible, la CSFO est résolue à adopter une approche axée sur le risque dans ses activités de supervision des régimes de retraite. L’objectif est de réduire le risque que les participants à un régime ne puissent recevoir les prestations attendues. Déjà en 2000, la CSFO a développé et mis en oeuvre un programme de surveillance axé sur le risque portant sur les activités de financement des régimes de retraite à prestation déterminée.

Le repli du marché des capitaux depuis mi de l’an 2000, accompagné d’une baisse des intérêts à long terme, a soulevé d’inquiétudes quant à la santé financière des régimes de retraite des employés, ainsi qu’à la sécurité des épargnes de retraite en général. Outre les cotisations aux régimes de retraite, le rendement des caisses de retraite peut, en effet, avoir un impact significatif sur la situation financière des régimes de retraite. Par conséquent, la CSFO croit qu’elle doit poursuivre son approche axée sur le risque et qu’elle doit, en plus de surveiller la capitalisation des régimes de retraite, surveiller également les activités de placement des caisses de retraite.

En novembre 2002, la CSFO a confié à une équipe de travail le soin de développer un programme de surveillance des placements des caisses de retraite. L’objectif premier est de promouvoir une gestion rigoureuse des placements en vue d’assurer la plus grande sécurité des bénéficiaires. Se basant sur sa recherche et son étude, l’équipe a proposé un modèle de surveillance des placements qui émule le processus de sélection en trois étapes déjà mis en place par la CSFO pour la surveillance du financement des régimes de retraite à prestation déterminée.

Le document de consultation présente les éléments clé du modèle de surveillance des placements proposé. La CSFO prévoit mettre en place un programme de surveillance des activités de placement des caisses de retraite pour les dépôts effectués en vue de la fin de l’exercice 2004 des régimes.

La CSFO accueil volontiers les commentaires, suggestions et les idées des intervenants de régimes de retraite en ce qui concerne le modèle de surveillance des placements, proposé dans le document de consultation. À fin d’aider à l’amélioration de la formule du Sommaire des renseignements sur les placements (proposé) (SRP) et les critères proposés en vue de déterminer les placements à risque des régimes de retraite qui se situent dans l’Annexe B et C respectivement de ce document, la CSFO vous invite à remplir et à soumettre l’exemplaire de la formule SRP à la CSFO (qui peut se faire à l’anonyme si le régime de retraite le désire).

Cet document est aussi disponible sur le site Web du CSFO www.fsco.gov.on.ca. Les soumissions écrites et les exemplaires remplis de la formule SRP doivent être remis avant le 30 août 2004 à :

M. Mathew Ou
Conseiller supérieur de politique, Division des régimes de retraite
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, Boîte 85
North York ON M2N 6L9

Téléphone : 416-226-7772
Télécopieur : 416-226-7787
Courriel : MOu@fsco.gov.on.ca

Veuillez prendre note que toutes les observations seront assujetties aux dispositions de la Loi sure l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Si, pour une raison ou une autre, vous croyez que vos commentaires ne devraient pas être divulgues à d’autres parties, veuillez l’indiquer dans votre observations.

Nous attendons avec impatience votre soumissions, Si, entre-temps, vous voulez avoir plus de renseignements sur ce projet, n’hésitez pas d’appeler M. Ou au numéro mentionner ci-dessus.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

K. David Gordon
Surintendant adjoint, régimes de retraite