Commission des services financiers de l'Ontario
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Assurance - Agents - Activités d'application

La Commission des services financiers de l'Ontario (CFSO) délivre des permis autorisant des personnes à faire des affaires en qualité d'agent d'assurances. Il y a trois catégories de permis d'agent : permis d'assurance-vie (incluant assurance contre les accidents et la maladie); permis d'assurance contre les accidents et la maladie; permis pour toutes les catégories d'assurance. Les agents inscrits peuvent détenir une combinaison des permis d'agent d'assurances ci-dessus. La validité du permis d'agent d'assurances délivré par la CFSO est de deux ans.

Champ pouvant faire l'objet d'un tri.
Champ ayant fait l'objet d'un tri.
Des explications supplémentaires sont offertes pour ce champ.

Trier en fonction du nom	Nom de famille Prénom Trier en fonction du numéro de permisNuméro de permis Trier en fonction de l'actionType d'action Date de l'action Date de la première comparution devant la Cour de justice de l'Ontario Appel
    Click LICENSE # to get a complete registrant history   Click Date to obtain a detailed action summary Click Date of First Appearance to view details on a particular legal proceeding against a registrant that is still in progress. If an FST File Number is recorded under “Appeal” this particular registrant has requested an appeal to the FST

T3 2008

Massey Vineet 04084191 Suspension
le 16 juil 2008 AB048-2007

T1 2008

London John Joseph Non titulaire de permis Ordonnance de cesser et de s'abstenir
le 13 mar 2008
London John Joseph Non titulaire de permis Ordonnance temporaire de cesser et de s'abstenir
le 8 fév 2008
Seguin Jeffrey 02074632 Suspension
le 4 fév 2008 AB041-2007

T4 2007

Coatsworth Matt 03076664 Révocation
le 14 nov 2007
De Belchior Richelle 04085087 Demandes refusées
le 23 oct 2007
Smith Claudia 94015771 Poursuite - Activité non autorisée
Unlicensed Activity
le 17 oct 2007

T3 2007

Demurrell Cathyann 94027745 Révocation
le 14 sept 2007
Majid Michael 05089897 Révocation
le 14 sept 2007
Gadula George 94012443 Suspension
le 13 sept 2007
Blumwald Nestor 04083941 Suspension
le 12 sept 2007
Hyman Lisa Anne 01064879 Suspension
le 26 juil 2007
Garlock Cory William 01065578 Suspension
le 8 juil 2007


Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.

Où puis-je trouver plus d'informations sur une société inscrite statut actuel?
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