Assurance - Agents - Activités d'application

La Commission des services financiers de l'Ontario (CFSO) délivre des permis autorisant des personnes à faire des affaires en qualité d'agent d'assurances. Il y a trois catégories de permis d'agent : permis d'assurance-vie (incluant assurance contre les accidents et la maladie); permis d'assurance contre les accidents et la maladie; permis pour toutes les catégories d'assurance. Les agents inscrits peuvent détenir une combinaison des permis d'agent d'assurances ci-dessus. La validité du permis d'agent d'assurances délivré par la CFSO est de deux ans.

Nom de famille	Prénom	Numéro de permis	Type d'action	Date de l'action	Date de la première comparution devant la Cour de justice de l'Ontario	Appel
T4 2008
Stoddart	Michael	94024693	Révocation	le 4 nov 2008
Huang	Chien-Ming	05087280	Révocation	le 3 nov 2008
Prevost	Anthony	04081605	Révocation	le 3 nov 2008
Enright	Brenden	94017729	Révocation	le 3 nov 2008
Scheffel	Laura	98052367	Révocation	le 31 oct 2008
T3 2008
Romeh	Osama	Non titulaire de permis	Permis conditionnel	le 13 sept 2008		AB046-2007
Guardia	Maria	Non titulaire de permis	Demandes refusées	le 9 sept 2008
Howlett	Teresa	Non titulaire de permis	Demandes refusées	le 7 août 2008
Massey	Vineet	04084191	Suspension	le 16 juil 2008		AB048-2007
T2 2008
Modi	Neilay	00062417	Révocation	le 5 mai 2008
Gebhard	Roland	99056317	Suspension	le 28 avril 2008		I0312-2008
T1 2008
London	John Joseph	Non titulaire de permis	Ordonnance de cesser et de s'abstenir	le 13 mar 2008
London	John Joseph	Non titulaire de permis	Ordonnance temporaire de cesser et de s'abstenir	le 8 fév 2008
Seguin	Jeffrey	02074632	Suspension	le 4 fév 2008		AB041-2007
T4 2007
Coatsworth	Donald	Non titulaire de permis	Demandes refusées	le 30 nov 2007
De Belchior	Richelle	04085087	Demandes refusées	le 23 oct 2007
Smith	Claudia	94015771	Poursuite - Activité non autorisée Unlicensed Activity		le 17 oct 2007
T3 2007
Majid	Michael	05089897	Révocation	le 14 sept 2007
Demurrell	Cathyann	94027745	Révocation	le 14 sept 2007
Gadula	George	94012443	Suspension	le 13 sept 2007
Blumwald	Nestor	04083941	Suspension	le 12 sept 2007
Hyman	Lisa Anne	01064879	Suspension	le 26 juil 2007
Garlock	Cory William	01065578	Suspension	le 8 juil 2007

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Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.

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