La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) réglemente les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, les assurances, les sociétés de prêt et de fiducie, les courtiers en hypothèque et les rentes de retraite.
Obtention d'un permis dans Ontario
- Comment devenir agent d’assurances
- Comment devenir agent d’assurance vie
- Comment devenir courtier en hypothèques
- Modalités de délivrance d'un permis d'agent d'assurance à une personne morale ou à une société en nom collectif aux termes de la Loi sur les assurances
- Comment devenir expert d'assurance ou expert public
Quels sont les organismes inscrits?
- Compagnies d’assurances titulaires de permis en Ontario
- Liaison Permis: Agents titulaires de permis en Ontario
- Organismes et partenariats en assurances d’entreprise autorisés en Ontario (anglais seulement)
- Liste des agents, entreprises et experts en liquidation (anglais seulement)
- Courtiers en hypothèques autorisés en Ontario (anglais seulement)
Renseignements sur le permis d’assurance
- Renseignements utiles à l'intention des agents et agentesd'assurance en Ontario
- Liste des agents, entreprises et experts en liquidation (anglais seulement)
- Prestataires de cours du Programme de qualité du permis d’assurance-vie
Mécanismes d’application
- Ordonnances de cesser et de s’abstenir
- Conseil consultatif
- Bulletins de contrôle et d’application des mesures législatives
Autres exigences en matière de dépôt
- Techniciens juridiques / Représentants AIAL page d’accueil
- Liste et déclaration des techniciens juridiques/ Représentants AIAL
Commission des services financiers de l’Ontario