Commission des services financiers de l'Ontario
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Le groupe consultatif

Le groupe consultatif a pour mandat de fournir des conseils et des suggestions au comité directeur de l’examen de la formation de la CSFO.

Les recommandations relatives à l’examen de la formation dont tiendra compte le comité directeur de la CSFO seront débattues avec le groupe consultatif préalablement à la consultation publique. Le groupe consultatif jouera un rôle de premier plan en veillant à ce que toute recommandation proposée et soumise à la consultation publique soit susceptible de doter les futurs agents et courtiers en hypothèques des compétences, des connaissances et des principes déontologiques nécessaires à la protection des consommateurs. Les conseils fournis par le groupe consultatif au comité directeur de la CSFO seront affichés dans nos pages Web pour veiller à un processus ouvert et transparent de tous les volets de l’examen de la formation.

La première réunion du groupe consultatif a eu lieu le vendredi 19 mai 2006. Une version préliminaire des résultats visés suivants ont été abordés avec le groupe consultatif:

  1. Les tableaux DACUM mis au point par les experts en la matière (soulignant les domaines qui intéressent la CSFO)
  2. La version préliminaire des documents liés à la conception du programme d’études et une note de consultation préalable (format PDF, en anglais seulement)
  3. Rapport de recherche du conseiller sur les procédés qui permettent d’établir les compétences des courtiers et agents en hypothèques (format PDF, en anglais seulement)
  4. Document de consultation préalable de la CSFO sur les méthodes de réglementation des exigences de formation des courtiers et agents en hypothèques (format PDF, en anglais seulement)

Les groupes d’intervenants suivants étaient représentés à la réunion du groupe consultatif du 19mai:

Ontario Real Estate Association - OREA
Le Barreau du Haut-Canada - BHC
Independent Mortgage Brokers Association - IMBA
Association des banquiers canadiens – ABC
Association des compagnies financières canadiennes - ACFC
Institut canadien des courtiers et des prêteurs hypothécaires - ICCPH
Association du Barreau de l’Ontario - ABO
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes

Commentaires et suggestions présentés par le groupe consultatif (format PDF, en anglais seulement)

La CSFO réalise que chaque groupe d’intervenants n’a pas forcément le même point de vue sur les questions à l’étude pendant l’examen de la formation et est donc disposée à prendre en considération d’autres opinions.