Projet de directives relatives à un CTP

*Directives révisées relatives à un cadre de traitement préapprouvé (CTP) en vigueur à compter du 1er octobre 2007*

Les directives révisées relatives à un CTP pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade I ou II, avec ou sans douleur dorsale, émises le 9 juillet 2007 font suite au projet de directives relatives à un CTP de la CSFO. Le projet de directives relatives à un CTP a examiné les ouvrages scientifiques actuels traitant de l’évaluation et du traitement des entorses cervicales mineures afin de mettre les directives actuelles à jour.

• A-04/07: Révision des Lignes directrices préautorisées, modification de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales et du formulaire FDIO 24/198 et règlement visant à définir le terme « véhicule de transport public »

• Les diapositives de formation (PowerPoint, PDF)
• Foire aux questions sur les Lignes directrices préautorisées (PDF)

Directives à un CTP

Lignes directrices préautorisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade I ou II - julliet 2007

Lignes directrices préautorisées pour les blessures
associées à une entorse cervicale de stade II avec ou
sans douleur dorsale - juin 2006

Lignes directrices préautorisées pour les blessures
associées à une entorse cervicale de stade I avec ou
sans douleur dorsale - juin 2006

Bulletins

Le bulletin du projet de directives relatives à un CTP est une source d'information trimestrielle pour les parties intéressées de l'assurance-automobile. Le bulletin est rédigé et distribué par la Commission des services financiers de l'Ontario.

• Sixième édition - Été 2007 (5 septembre 2007) [PDF 207 KB]
• Cinquième édition - Printemps 2007 (14 mai 2007) [PDF 158 KB]
• Quatrième édition - Automne 2006 (9 novembre 2006) [PDF 145 KB]
• Troisième édition - Printemps 2006 (9 juin 2006) [PDF 263 KB]
• Deuxième édition - Hiver 2006 (23 janvier 2006) (PDF)
• Première édition - Automne 2005 (Le 14 octobre 2005) (PDF)