Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle

Veuillez prendre note de ce qui suit:

Les grilles salariales aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle  ne font plus l'objet d'aucune mise à jour. Le système lié au projet de loi 164, auquel s'appliquaient ces grilles salariales, a pris fin en novembre 1996.

• Directives D’évaluation De La Capacité De Gain Résiduelle Par Les Centres D’évaluation Désignés (PDF)
• Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle 2007 (PDF)
• Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle 2006
• Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle 2005 (PDF) (anglais seulement)
• Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle 2004 (PDF) (anglais seulement)
• Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle 2003 (PDF) (anglais seulement)
• Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle 2001 (PDF)
• Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle 2002 (PDF)