Renseignements pour les consommateurs

Indemnisation en cas d’accident automobile

Formulaires d'assurance automobile

Comment résoudre une plainte d'assurance

Services de résolution des différends

Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)

Tutoriel éducatif sur les taux d'assurance - automobile

Techniciens juridiques / représentants AIAL

Approbations trimestrielles des tarifs automobile

Activités de mise en application

Assurance multirisques - Bulletins - Auto

Directives concernant les primes d’assurance-automobile

Lignes directrices pour le dépôt des demandes d'assurance automobile

Lignes directrices du surintendant et du commissaire

HCAI

Projet de directives relatives à un CTP

Renseignements sur la délivrance de permis d'assurance

ARCTICS

Centres d'évaluation désignés (CED)

Procedures d'exploitation

L’information qui figure sur cette page est offerte à titre de référence historique. L’usager devrait vérifier l’information avant de prendre des décisions ou des mesures en se fondant sur celle-ci

• Procedure d'exploitation #1: Déménagement d'un CED