Procédures d'exploitation #1 - déménagement d'un CED

L’information qui figure sur cette page est offerte à titre de référence historique. L’usager devrait vérifier l’information avant de prendre des décisions ou des mesures en se fondant sur celle-ci

Contexte :

L'Unité de l'analyse des indemnités d'accidents (UAIA) a reçu des avis de Centres d'évaluation désignés (CED) l'informant de leur intention d'emménager dans un nouveau local. L'UAIA a rencontré des cas où les nouveaux locaux des CED ne répondaient pas aux normes établies à l'origine pour les CED. Dans d'autres cas, les CED avaient choisi un local très proche d'un autre CED, ce qui rendait la tâche des assureurs difficile car on ne savait plus quel était le CED «le plus proche». Il peut arriver aussi qu'une région soit insuffisamment desservie et une autre surdesservie par suite du déménagement d'un CED. Afin que les changements de locaux s'effectuent selon une certaine logique, le Comité ministériel du système des centres d'évaluation désignés a élaboré les procédures suivantes.

1. Avis

Le CED qui a l'intention de changer de local doit en informer l'Unité de l'analyse des indemnités d'accidents au moins 90 jours avant le changement, en expliquant pourquoi ce changement est nécessaire (par exemple : expiration du bail, agrandissement des locaux, extension des services ou de la liste). Afin de faciliter l'approbation préliminaire, nous conseillons aux CED d'envoyer leur demande avant d'effectuer les derniers préparatifs.

2. La demande de propositions d'origine

Le changement de local ou de propriété d'un CED doit respecter l'intégité de la demande de propositions d'origine (DPO). Par exemple, les capacités de l'équipe, l'accès physique au local, les responsabilités administratives du CED ne doivent pas être modifiés par suite du changement de local.

Le CED doit examiner la DPO soumise à la UAIA afin de :

1. Identifier tout changement dans l'équipe (ajouts, suppressions, changements dans les domaines d'évaluation). Afin de faciliter l'examen de la UAIA, le CED doit fournir la liste des lacunes et des améliorations par rapport à la DPO.
   
2. Identifier tout changement apporté à l'infrastructure administrative du CED, en soulignant les lacunes et les améliorations par rapport à la DPO.
   
3. Identifier tout changement apporté à l'environnement du CED, en particulier dans les domaines suivants :
   
   
   1. Facilité d'accès - Aussi bien l'emplacement géographique du nouveau local que son accessibilité par automobile, transport public, etc., ainsi que la capacité du local à répondre aux besoins des personnes aux prises avec des difficultés physiques. Le CED doit fournir la liste des lacunes et des améliorations par rapport à la DPO.
      
      
   2. Plan du local - Le nombre de salles d'évaluation, de sections réservées aux tests de capacité fonctionnelle et de sections administratives est-il modifié du fait du changement de local? Est-ce que ces sections sont spécialisées ou partagées avec d'autres entreprises? Est-ce qu'il existe des sorties auxiliaires ou de secours? Le CED doit fournir la liste des lacunes et des améliorations par rapport à la DPO.
      
      
   3. Équipement -Est-ce que l'équipement disponible pour effectuer les évaluations est modifié du fait du changement de local? Le CED doit fournir la liste des lacunes et des améliorations par rapport à la DPO.

* Dans tous les cas ci-dessus, le CED doit expliquer comment il peut réduire ou éliminer les lacunes décelées par rapport à la DPO.

3. Questions régionales

Si le nouveau local du CED est situé à l'extérieur de sa zone géographique actuelle (déterminée par la liste), le CED doit pouvoir expliquer pourquoi le changement est nécessaire, surtout s'il a un effet négatif sur la livraison des services dans la région actuelle.

Dans le cas où le nouveau local est situé à l'extérieur de la zone géographique actuelle (déterminée), l'UAIA tiendra compte des points suivants :

1. Est-ce que la disparition du local CED dans la première région affecte la livraison de services adéquats dans cette région?
   
   
2. Est-ce que la région où est situé le nouveau local du CED a véritablement besoin d'un plus grand nombre de services dans les domaines où oeuvre le CED?

4. Décision

La Commission des services financiers de l'Ontario, au nom du Comité CED, répondra aux demandes dans les 30 jours suivant la réception des renseignements requis. Si la demande de changement de local est refusée, et si le CED choisit quand même de déménager, le CED sera rayé de la liste.

L'UAIA se réservera le droit de visiter les nouveaux locaux afin de les inspecter et les comparer par rapport à la DPO.

Nous vous encourageons à nous donner en retour des informations sur ces procédures d'exploitation. Veuillez nous faire part de vos expériences et de vos suggestions afin que nous puissions continuer d'améliorer le système CED. Vous pouvez adresser vos commentaires au :

Comité ministériel du système des centres d'évaluation
Unité de l'analyse des indemnités d'accidents
Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge
North York ON M2N 6L9

OP-1
Juillet 1998