Lignes directrices générales des CED

L’information qui figure sur cette page est offerte à titre de référence historique. L’usager devrait vérifier l’information avant de prendre des décisions ou des mesures en se fondant sur celle-ci

DAC General Guidelines focus on how DACs deal with their clients on issues such as information needs and requests.

• Lignes directrices générales # 1- la surveillance aux fins des évaluations
• Lignes directrices dénérales # 2 - demandes de production de documents
• Lignes directrices générales #3 - autorisation de divulguer l'information médicale au centre
• General Guideline - 4: Ensuring Neutrality of the Designated Assessment Centre System
• General Guideline - 5: Conflict of Interest and Nearest DAC Guideline
• General Guideline - 6: DAC Utilization of the Automobile Insurance Standard Invoice
• General Guideline - 7: DAC Timelines
• Directives pour les centres d'évaluation désignés qui effectuent des évaluations pour les accidents survenus le 1er novembre 1996 ou par la suite November 1996