Renseignements pour les consommateurs

Indemnisation en cas d’accident automobile

Formulaires d'assurance automobile

Comment résoudre une plainte d'assurance

Services de résolution des différends

Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)

Tutoriel éducatif sur les taux d'assurance - automobile

Techniciens juridiques / représentants AIAL

Approbations trimestrielles des tarifs automobile

Activités de mise en application

Assurance multirisques - Bulletins - Auto

Directives concernant les primes d’assurance-automobile

Lignes directrices pour le dépôt des demandes d'assurance automobile

Lignes directrices du surintendant et du commissaire

HCAI

Projet de directives relatives à un CTP

Renseignements sur la délivrance de permis d'assurance

ARCTICS

Centres d'évaluation désignés (CED)

Bulletins d'information sur les CED

L’information qui figure sur cette page est offerte à titre de référence historique. L’usager devrait vérifier l’information avant de prendre des décisions ou des mesures en se fondant sur celle-ci

• Mars 2004 (anglais seulement)
• Novembre 2002 (anglais seulement)
• Avril 2002 (anglais seulement)
• Octobre 2001 (anglais seulement)
• Juillet 2001
• Mars 2001
• Septembre 2000
• April 2000
• November 1999
• July 1999
• Mars 1999 (anglais seulement)
• October 1998
• Juine/Juillet 1998
• Avril 1998
• Décembre 1997

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