La Police d’assurance-automobile de l’Ontario (FPO 1) établit les droits et obligations des assurés et des compagnies d’assurances qui fournissent des garanties, ainsi que les conditions générales de ces garanties. Les garanties obligatoires sont: l’assurance responsabilité, les indemnités d’accident, l’indemnisation directe en cas de dommages matériels et les automobiles non assurées. Les garanties facultatives sont: l’assurance supplémentaire de responsabilité et l’assurance pour la perte ou les dommages à votre véhicule et son contenu.
- Police d'assurance-automobile de l'Ontario (en vigueur le ou après le premier janvier 2007)
- Police d'assurance-automobile de l'Ontario (en vigueur le ou après le premier juin 2005)
- Police d’assurance-automobile de l’Ontario (en vigueur le ou après le premier octobre 2003)
- Police d'assurance-automobile de l'Ontario (en vigueur le ou après le premier janvier 2001)
- Police d’assurance-automobile de l’Ontario (en vigueur le ou après le 31 mars 1994)
- Police d’assurance-automobile de l'Ontario (en vigueur en décembre 1987 ou après)
Commission des services financiers de l’Ontario