Formules d'assurance

Ces formules sont utilisées par des agents d’assurance-vie ou par toutes les personnes désireuses de devenir agent. Ces formulaires doivent être remplis par les agents d'assurance ou les personnes qui souhaitent devenir agents. Ils permettent aussi aux agents d'informer la CSFO de changements dans les compagnies qu'ils représentent, ou de leur changement d'adresse.

• Demande de permis d'agent (nouvelle demande et renouvellement) - Version en ligne des formulaires de demande harmonisée. À remplir par les assureurs et les agents, résidant ou non en Ontario, qui souhaitent présenter une nouvelle demande, ou renouveler leur demande de permis d'agents d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie afin d'exercer en Ontario.
  
  
• Entente Liaison Permis (anglais seulement) - À remplir par les compagnies d'assurance pour accéder au système Liaison Permis.
  
  
• Formulaire et entente de paiement anticipé de la compagnie d'assurance (anglais seulement) - À remplir pour ouvrir un compte client et effectuer le paiement anticipé des droits de permis d'agent d'assurance applicables aux demandes, renouvellements et transferts de permis d'agents d'assurance.
  

• Demande de société d'assurance/de société d'assurance en nom collectif (anglais seulement) - Société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'expert d'assurance; société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'agents (sauf assurance-vie).
  
  
• Formulaire de demande de permis d'expert d'assurance présentée par une société d'assurance/une société en nom collectif (anglais seulement) - À remplir par les sociétés d'assurance/les sociétés d'assurance en nom collectif qui souhaitent obtenir un nouveau permis, ou renouveler leur permis d'expert d'assurance. Ce formulaire permet aussi d'informer la CSFO de tout changement de nom et/ou d'adresse.
  
  
• Demande d'agent hors province - Versions papier des formulaires de demande harmonisée. À utiliser par les agents titulaires d'un permis en Ontario qui demandent un permis d'agent d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie dans une autre province, à l'exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut.