Directives sur le test du capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques - (anglais seulement)
Mises à jour - Ontario 2007
- Lettre de la Commission des services financiers de l’Ontario relative au dépôt des états annuels en Ontario
- Les directives relatives aux états annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF
- Mémorandum et directives de 2007 relatives au Rapport de l’actuaire sur les sociétés d’assurance multirisques - (anglais seulement)
- Mémorandum pour le Rapport de l’actuaire (assurance-vie) de 2007 exigé en vertu de la Loi sur les assurances - (anglais seulement)
- Information sur le dépôt des assureurs titulaires d’un permis de l’Ontario précisant les exigences de l’Ontario en matière de dépôt - (anglais seulement)
- Consentement et notification en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario - (anglais seulement)
Mises à jour - Ontario 2006
- Lettre de la Commission des services financiers de l’Ontario relative au dépôt des états annuels en Ontario
- Les directives relatives aux états annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF
- Mémorandum et directives de 2006 relatives au Rapport de l’actuaire sur les sociétés d’assurance multirisques - (anglais seulement)
- Mémorandum pour le Rapport de l’actuaire (assurance-vie) de 2006 exigé en vertu de la Loi sur les assurances - (anglais seulement)
- Information sur le dépôt des assureurs titulaires d’un permis de l’Ontario précisant les exigences de l’Ontario en matière de dépôt - (anglais seulement)
- Consentement et notification en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario - (anglais seulement)
Commission des services financiers de l’Ontario