Créée le 1er juillet 1998, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) est un organisme autonome qui relève du ministère des Finances. Elle regroupe les activités des anciennes Commission des assurances de l'Ontario, Commission des régimes de retraite de l'Ontario et Division des établissements de dépôt du ministère des Finances. La CSFO compte trois éléments principaux : la Commission ou Conseil, le Tribunal des services financiers, le surintendant et son personnel.
En date du 1er mars 2007, la CSFO réglementait 394 compagnies d’assurance, 7 539 régimes de retraite, 217 credit unions et caisses populaires, 51 sociétés de prêt et de fiducie, 1 116 courtiers en prêts hypothécaires et 1 600 coopératives, ainsi qu’environ 36 900 agents d’assurance, 3 837 agences d’assurance constituées en personne morale et 1 100 experts d’assurance. Les secteurs réglementés représentent une industrie d’envergure, dynamique et en pleine évolution, qui joue un rôle essentiel dans l’économie provinciale et la sécurité financière des personnes et des familles.
Mandat, vision et valeurs de la CSFO
Notre mandat
Afin de protéger l'intérêt public et d'accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés, la CSFO fournit des services de réglementation qui protègent les consommateurs de services financiers et les bénéficiaires de régimes de retraite et soutiennent un secteur des services financiers sain et concurrentiel.
Notre vision
La CSFO s’engage à demeurer un organisme de réglementation vigilant, équitable et proactif dont la présence au sein du marché des services financiers de l’Ontario est constructive et réceptive.
Nos valeurs
Les organismes sont l’expression des valeurs communes de leurs membres. Nous respectons notre engagement collectif à l’égard des valeurs énoncées ci-après.
Nous reconnaissons l’importance des valeurs suivantes:
Professionnalisme
Dans l’exercice de nos fonctions, nous nous efforçons d’atteindre les normes de conduite, de compétences et d’intégrité les plus élevées.
Impartialité
Nous nous efforçons de traiter nos intervenants de façon équitable et nous faisons preuve d’impartialité dans notre milieu de travail.
Équité
Nous nous efforçons de soupeser équitablement les intérêts du public, y compris des consommateurs et des intervenants réglementés.
Responsabilisation
Nous veillons au respect des politiques et des objectifs du gouvernement provincial.
Excellence
Nous agissons du mieux que nous pouvons dans tout ce que nous faisons.
Respect
Nous apprécions et traitons chaque personne avec respect et dignité dans toutes nos activités.
Travail d’équipe
Nous collaborons dans un esprit d’équipe en vue de servir les consommateurs, le gouvernement et nos intervenants.
Renseignements sur la CSFO
- Qui nous sommes
- Organigramme de la CSFO (PDF)
- La Commission
- Le site Web de la CSFO
- Liens utiles
- Initiatives nationales
- Coordonnées des personnes-ressources
- Foire aux questions
- Possibilités d'emploi
- Engagement envers un service de qualité
- Commentaires
- Lois et règlements
- Barème des droits exigés
- Publications
- Comment régler une plainte à propos de la CSFO
Commission des services financiers de l’Ontario