En vue d'améliorer l'accès à l'information, la CSFO a mis sur pied l’Accès à l’information sur les régimes de retraite (auparavant - le lien Internet sur les régimes de retraite). Les intervenants dans le domaine des régimes de retraite sont maintenant en mesure d'accéder aux renseignements et détails liés à la plupart des régimes de retraite 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le lien ne comporte aucun renseignement de nature confidentielle sur les participants aux régimes. L’Accès à l’information sur les régimes de retraite a été élaboré en consultation avec des intervenants du secteur des régimes de retraite et est conçu pour permettre l'accès immédiat aux renseignements demandés fréquemment.

Seule l'information sur les régimes de retraite en vigueur à l'heure actuelle ou en cours d'inscription ou les régimes de liquidation inscrits en Ontario est accessible. Les renseignements relatifs aux régimes de retraite particuliers et aux régimes qui comptent moins de cinq participants ne sont pas accessibles pour des raisons de vie privée.

Les participants à des régimes de retraite et le public en général peuvent accéder aux renseignements au moyen du numéro d'enregistrement ou du nom du régime de retraite ou encore du nom du commanditaire du régime. Parmi les renseignements auxquels il est possible d'accéder figurent: le numéro d'enregistrement du régime, le nom du régime, la raison sociale et l'adresse du promoteur, de l'administrateur et du dépositaire du régime, la date de prise d'effet, la date de fin d'exercice financier, la catégorie de régime, la catégorie de prestation, le nombre total de participants au régime, les membres du personnel de la CSFO chargé des régimes et les renseignements relatifs aux transactions choisies et aux dépôts.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 416 250-7250 ou sans frais 1 800 668-0128.

L’Accès à l’information sur les régimes de retraite

** En ce moment l’information est disponible seulement en anglais **