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Groupe de règlement des différends

 
Le Groupe de règlement des différends est la direction de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) qui aide les demandeurs et les assureurs (les parties) à résoudre les différends concernant les indemnités d’accident. Notre mandat est de fournir des services de règlement des différends rapides, rentables et équitables tant pour les demandeurs que pour les assureurs. Nous offrons des services de médiation, d'arbitrage, d'évaluation neutre, d'appel, de modification et révocation​.
 
 

Portail de la gestion des dossiers​

Gérez vos dossiers de règlement des différends avec la CSFO en accédant les services et ressources du GRD suivants par moyen du Portail de la gestion des dossiers (PGD) :

 

  • Calendrier électronique des services d’arbitrage
  • Calendrier électronique des services de médiation
  • Décisions par arbitrage et par appel

Publications et ressources

Médiation

Formulaires les plus populaires

Renseignements par rapport à la médiation 

  • Téléphone : (416) 590-7210
  • Sans frais : 1-800-517-2332, poste 7210
  • Télécopieur : (416) 590-7077

Appels

Formulaires les plus populaires

Renseignements par rapport aux appels

  • Téléphone : (416) 590-7222
  • Sans frais : 1-800-517-2332, poste 7222
  • Télécopieur : 416-590-7077​ ​​​​​​​​​​
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