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À propos de la CSFO



La CSFO a été instituée par la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario (Loi sur la CSFO) qui définit son mandat.

Le mandat de la CSFO défini par la loi consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés.


La CSFO réglemente le secteur des assurances, les régimes de retraite, les sociétés de prêt et de fiducie, les caisses populaires et les credit unions, les courtiers en hypothèques, les coopératives en Ontario et les fournisseurs de services qui facturent les assureurs automobile pour des demandes d’indemnités d’assurance-automobile. La CSFO relève du ministre des Finances.

Afin de permettre à la CSFO de s’acquitter de son mandat législatif, la Loi sur la CSFO l’a dotée d’une structure tripartite : la Commission, le surintendant des services financiers et son personnel, et le Tribunal des services financiers (le Tribunal).
 

 

Lois que nous appliquons

 

 

Règlements que nous appliquons

 Le surintendant et son personnel


 

Qui nous réglementons

 
Depuis le 30 juin 2014, la CSFO a réglementé ou a enregistré :
  • 331 compagnies d'assurance 
  • 7283 régimes de retraite
  • 121 credit unions et caisses populaires
  • 52 sociétés de prêt et de fiducie
  • 1163 courtiers en prêts hypothécaires
  • 2566 courtiers d'hypothèques
  • 9214 agents d'hypothèques
  • 120 administrateurs d'hypothèques
  • 1782 coopératives
  • 48568 agents d'assurance 
  • 5268 agences d'assurance constituées en personne morale
  • 1499 experts d'assurance

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